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Certificat de cession d'un vehicule
  1. Certificat de cession d'un vehicule

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    En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation, la vente n'est juridiquement possible que si le "Certificat de cession" est fourni. Le certificat de cession vous permet de dégager votre responsabilité vis à vis du véhicule. Le certificat de cession doit être établi en 3 exemplaires. Attention, bien penser à dater et signer les 3 exemplaires. Obtenez le gratuitement et immédiatement sur www.clicpeugeot.com

 
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