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Formalités

Check-list de l'acheteur

Voici les étapes indispensables pour acheter votre véhicule de collaborateur ou d’occasion sereinement.

1Demandez s’il est possible d’essayer le véhicule.

2Si celui-ci vous convient et que vous avez convenu d’un prix :

  • – Contactez votre banque pour un chèque de banque
  • – Contactez votre assureur, par téléphone, par courrier ou en vous déplaçant dans son agence afin d’assurer votre nouveau véhicule.

3Demandez au collaborateur qu’il vous transmette les pièces suivantes :

  • – Le certificat d’immatriculation doit être barré au moment du paiement. Le vendeur doit, en outre, indiquer sur le certificat d’immatriculation (carte grise) et de façon claire que sa voiture a bien été vendue à la date du jour, l’heure peut également être indiquée et surtout, y apposer sa signature.
  • – Un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d'un mois. Il indique que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un huissier.
  • – Le rapport de contrôle technique : lorsque le véhicule a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel. Il doit être daté de moins de 6 mois.
  • – Le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise. Les préfectures sont généralement attentives à ce sujet.
Avec l’ensemble de ces documents, vous pouvez ensuite vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture ou auprès d’un professionnel de l’automobile pour y remplir une demande d'immatriculation du véhicule.

Bonne Route !